La Justice américaine oblige Qualcomm à renégocier ses contrats

Par Samir Azzemou

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En Justice, un appel est suspensif. Sauf cas exceptionnel. Et c’est justement un cas exceptionnel que Qualcomm va subir. La justice américaine refuse de suspendre la condamnation contre le fondeur annoncé en avril. Qualcomm fera appel aussi de cette décision.

Si la qualité des produits de Qualcomm n’est plus à démontrer (même si le Snapdragon 810 a écorné la réputation du fondeur il y a quelques années), ses pratiques commerciales, elles, semblent être un peu plus douteuses. En effet, dans un procès intenté par le régulateur américain des télécoms, la Justice américaine a rendu en mai dernier un verdict en défaveur de la firme de San Diego, estimant que les contrats signés avec les constructeurs, ainsi qu’avec ses adversaires sont anticoncurrentiels. La firme a notamment été condamnée à renégocier tous ses contrats commerciaux, notamment avec les marques de smartphones.

Un appel est souvent suspensif...

Naturellement, Qualcomm a fortement réagi suite à ce jugement. Non seulement un communiqué de presse a défendu la position du fondeur, rappelant que celui-ci a largement contribué à l’expansion du marché de la téléphonie mobile et à l’accessibilité à l’information, mais un recours a aussi été déposé auprès de la Cour d’appel de Californie. Dans son dossier, la firme a demandé à ce que la condamnation soit suspendue le temps que le jugement en appel soit prononcé.

Qualcomm

La raison évoquée par Qualcomm est certainement vraie : le jugement pourrait porter préjudice à l’ensemble des négociations commerciales en cours avec ses clients à propos des équipements 5G. En outre, la firme estime que si des renégociations commerciales sont menées aujourd’hui, mais qu’elle remporte son jugement en appel, un retour aux conditions actuelles sera difficile, voire impossible.

Imaginez : vous êtes concepteur de smartphones, vous êtes en train de négocier l’achat de composants et de licences d’exploitation pour créer un mobile 5G et, tout d’un coup, vous apprenez que la justice estime que votre fournisseur potentiel emploie des pratiques anticoncurrentielles et qu’il doit renégocier tout ses contrats. Vous profitez évidemment de cette occasion pour baisser le prix des produits que vous allez acheter. Rien de plus naturel.

... mais pas cette fois !

Il y a indubitablement un risque pour Qualcomm. Car n’oublions pas non plus que la 5G représente le prochain levier de croissance de la téléphonie dans les années à venir. Pas question donc de rater le coche. Mais la cour de Justice n’a pas accepté la demande et confirme que le fondeur doit renégocier dès maintenant ses accords commerciaux, décision rapportée par l’agence de presse Reuters cette semaine. La cour, qui a certainement conscience qu’une procédure d’appel pourrait durer plus d’un an, estime que les clients de Qualcomm subissent un préjudice commercial tant que les contrats ne sont pas renégociés. Une porte-parole du fondeur a immédiatement réagi à cette décision affirmant que le fondeur fera aussi appel de cette décision.

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