Avec l’arrivée des smartphones haut de gamme dont le prix dépasse souvent les 600 voire 700 euros sans abonnement, il est devenu tentant de souscrire aux offres subventionnées des opérateurs. Celles-ci permettent en effet de réduire fortement le prix du smartphone, en contrepartie d’un abonnement avec engagement.
Cet engagement peut sembler long, 24 mois étant une durée largement suffisante pour qu’un smartphone devienne obsolète ou subisse l’usure liée à son utilisation. Mais la loi Chatel offre à l’abonné une échappatoire : elle permet de résilier son contrat mobile par anticipation dès la deuxième année, avec un coût réduit.
Qu’est-ce que la loi Chatel ?
Dans le cadre de la téléphonie mobile, la loi Chatel permet à un abonné engagé sur 24 mois de résilier son forfait mobile avant la fin de son contrat, à moindre coût, à partir du 13ème mois.
Concrètement :
- Contrat 24 mois : vous pouvez résilier après la première année en ne payant que 20% des mensualités restantes de la deuxième année.
- Contrat 12 mois : la résiliation anticipée impose de payer toutes les mensualités restantes jusqu’à la fin de la première année.
Exemple d’application de la loi Chatel
M. Martin vient d’entrer dans le 13ème mois de son contrat mobile qui l’engage pendant 24 mois auprès de son opérateur. Son forfait lui coûte 29,90€ par mois.
Il lui reste donc 12 mois à payer, mais grâce à la loi Chatel, cela ne lui coûtera que :
- 12 x 29,90€ x 20% = 71,76€.
Loi Chatel : conseils pour éviter les mauvaises surprises
Avant d’engager la démarche pour bénéficier de cette loi Chatel, voici quelques précisions à bien prendre en compte :
- Ne contactez pas directement votre ancien opérateur pour résilier. Si vous souhaitez conserver votre numéro, c’est le nouvel opérateur qui se charge de la résiliation.
- Vérifiez que votre téléphone est débloqué si vous migrez vers un forfait sans mobile.
- Si vous ne voulez pas garder votre numéro, il faudra envoyer une lettre de résiliation (souvent en recommandé) ou passer par le service client. Dans la majorité des cas, la résiliation peut désormais se faire en ligne ou par téléphone.
Loi Chatel : comment en bénéficier ?
Pour profiter de la loi Chatel, il vous suffit de souscrire chez un nouvel opérateur qui se chargera de résilier votre ancienne ligne. Vous recevrez ensuite une facture de clôture incluant au maximum 20% des mensualités restantes (ou la totalité en cas de contrat 12 mois), plus d’éventuels frais prévus dans votre contrat.
1. Obtenir son numéro RIO
Appelez le 3179. Un serveur vocal vous indiquera votre date de fin d’engagement ainsi que votre numéro RIO (12 caractères). Vous recevrez ensuite un SMS récapitulatif.
2. Souscrire chez son nouvel opérateur
Lors de la souscription (en ligne ou en boutique), communiquez votre RIO. Cela permet à votre nouvel opérateur de se charger de la résiliation et de conserver votre numéro.
Le délai de portabilité est aujourd’hui très rapide : généralement 2 à 3 jours ouvrés.
3. Réception et activation de la nouvelle ligne
Selon votre choix, deux cas de figure :
- Carte SIM physique : vous recevrez votre carte SIM par courrier. Le jour de la portabilité, il peut y avoir une courte coupure (rarement plus de 2 à 4 heures).
- eSIM : vous recevrez un QR code ou un profil numérique à activer immédiatement depuis votre smartphone compatible. Dans ce cas, l’activation est quasi instantanée, avec peu ou pas d’interruption de service.
4. Profitez de votre nouvelle ligne
Insérez votre carte SIM ou activez votre eSIM, et profitez immédiatement de votre nouvel abonnement.
Résumé : les étapes pour résilier grâce à la loi Chatel
- Appelez le 3179 pour obtenir votre numéro RIO et votre date de fin d’engagement.
- Souscrivez une nouvelle offre en communiquant votre RIO.
- Recevez et activez votre carte SIM ou votre eSIM.
- Profitez de votre nouvelle ligne sans attendre.
Si vous avez des questions sur la loi Chatel en 2025, posez-les en commentaire : un conseiller pourra vous orienter.
