L'accord entre Orange et Free Mobile devrait disparaître en 2018

Par Stéphane Deschamps

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L'Autorité de la concurrence a estimé cette semaine que l'accord d'itinérance entre Orange et Free Mobile ne devrait pas durer au-delà de son échéance prévue en 2018.

Saisie par le ministre du redressement productif et la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, l'Autorité de la concurrence a rendu cette semaine un avis sur les conditions dans lesquelles la mutualisation entre opérateurs peut être envisagée sans porter préjudice à la concurrence et sur l'itinérance dont bénéficie Free.

L'Autorité de la concurrence estime que l'accord d'itinérance nationale ne doit pas être prolongée au-delà d'une échéance raisonnable : « 2016 - date à laquelle expirera le droit à l'itinérance 2G et s'ouvrira la fenêtre de résiliation prévue dans le contrat d'itinérance entre Orange et Free – ou 2018 – échéance prévue par ce contrat. »

En ce qui concerne l'itinérance 2G, l'Autorité de la concurrence considère que l'itinérance, si elle devait être maintenue au-delà du droit qui est accordé jusqu'en 2016, devrait être limitée aux seuls clients disposant de terminaux 2G exclusifs.

En ce qui concerne l'itinérance 4G, l'Autorité de la concurrence rappelle que Free dispose d'un droit à l'itinérance auprès de SFR dans les zones de déploiement prioritaire. A ce jour, Free n'a encore conclu de contrat d'itinérance 4G.

Rappelons que Free s'est engagé à couvrir 75% de la population d'ici 2015, en 3G, via sa propre couverture, et 90% en 2018.

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