SFR condamné à une amende de 46 millions d'euros pour ses prix à La Réunion et Mayotte

SFR a été condamné par l'Autorité de la Concurrence à une amende de 45,9 millions d'euros pour avoir mis en place un écart de prix abusifs à La Réunion et à Mayotte.

La Rédac LesMobiles - publié le 17/06/2014 à 19h12

L’Autorité de la Concurrence vient de sanctionner les prix excessifs appliqués aux appels émis vers les clients des autres réseaux (appels on net) à La Réunion pendant plus de 12 ans et à Mayotte pendant plus de 3 ans. Seul opérateur jusqu'en 2000 à La Réunion et jusqu'en 2006 à Mayotte, SRR a conservé jusqu'à 70 % de parts de marché à l'époque des faits. Aujourd'hui, l'opérateur détient encore plus de la moitié du marché face à Orange et Outremer Télécom.

Dans sa décision, l'Autorité de la Concurrence explique que « SRR facturait de 3 à 24 centimes d'euro plus cher pour ses clients réunionnais les appels passés vers les autres réseaux (exemples : forfaits Maxxi, Intégral, forfaits bloqués, SFR La Carte) et jusqu'à 26 centimes d'euro plus cher pour ses clients à Mayotte (forfaits Intégral, Maxxi, Illimité, Compte liberté, cartes prépayées). Ces différences de prix concernaient aussi les envois de SMS, qui étaient de 3 à 10 centimes d'euro plus cher si le correspondant contacté était chez un concurrent (Compte Liberté, Compte Liberté Illimité, cartes prépayées, Forfait illimité) ».

Pour rappel, l'Autorité de la Concurrence a été saisie par les sociétés Orange (Orange Réunion et Orange Mayotte) et Outremer Télécom, qui reprochaient à SRR, la filiale réunionnaise de SFR, d'abuser de sa position dominante à la Réunion et à Mayotte en pratiquant une différenciation tarifaire abusive entre les appels on net et les appels off net.

SRR encourageait l'« effet club »​

L'Autorité de la Concurrence vient de leur donner raison en condamnant SFR à une amende de 45,9 millions d'euros pour avoir pratiqué des écarts de prix abusifs entre les appels émis vers les clients de son réseau mobile et ceux émis vers les clients de la concurrence. Cette différenciation tarifaire excessive est appelée « effet club ». Elle encourage les consommateurs à s'abonner auprès du même opérateur que leur proche, et a pour effet de ternir « l'image prix » des opérateurs concurrents, qui ont pu apparaître aux yeux des consommateurs comme des réseaux plus chers à appeler.

De son côté, SRR n'a pas contesté les faits et s'est engagée à se doter d'un programme de conformité en matière de concurrence. Ce geste lui a permis d'obtenir une réduction de sanction de 18% par rapport à celle qu'elle aurait normalement encourue.

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