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Europe contre Google : la commission rend son rapport préliminaire

Par Samir Azzemou

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Comme prévu, la Commission européenne a rendu son rapport préliminaire dans son enquête sur les pratiques commerciales de Google vis-à-vis d’Android. Ses conclusions : Google a bien abusé de sa position dominante.

Presque un an jour pour jour après l’ouverture d’une procédure d’examen contre Google, la Commission européenne vient de publier les conclusions préliminaires de son enquête. Un rapport qui mettrait en évidence un abus de position dominante visant à « imposer des restrictions aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles » afin de « préserver et renforcer sa position dominante dans le secteur de la recherche générale sur Internet ».

Chrome et Search : les deux vrais griefs

Une pratique est principalement mise en avant dans le rapport : la firme de Mountain View aurait imposé à ses partenaires fabricants et opérateurs de préinstaller Google Search et de le paramétrer comme service de recherche par défaut, ou exclusif, sur les smartphones vendus en Europe. Selon la Commission, cela empêchait les consommateurs d’accéder à une offre concurrente et cela aurait limité l’innovation dans le secteur de la recherche sur Internet.

Trois points dans les contrats passés entre les fabricants et la firme de Mountain View « préoccupent » la Commission. D’abord, pour qu’un fabricant puisse disposer du Play Store, Google impose l’installation de Chrome et de Google Search (ce dernier étant paramétré par défaut). Pour être honnêtes, nous pensions même que la suite Play Services (Musique, Films, Livres, etc.) était également obligatoire. Il semble aussi que Google ait dissuadé les fabricants d’installer un navigateur concurrent (comme Opera).

Commission européenne

Point d'Android alternatif tu adopteras !

Second point, les accords incluent une clause « d’antifragmentation » qui engage le fabricant à utiliser la branche principale d’Android (AOSP) et non une ROM alternative (comme Cyanogen). L’avantage, c’est que l’expérience est unifiée. L’inconvénient, c’est que l’innovation passe obligatoirement par Google. Enfin, dernier point, Google aurait « accordé des incitations financières importantes à certains des plus gros fabricants de téléphones (...) à la condition qu’ils préinstallent exclusivement Google Search sur leurs appareils ».

Vous vous demandez certainement comment ils en sont arrivés à cette conclusion, Google étant l’une des entreprises qui investissent le plus fortement aujourd’hui. La Commission estime que Google empêche d’autres entreprises d’innover en leur coupant l’accès aux Internautes et donc à de potentiels revenus publicitaires. « Par son comportement, Google prive les consommateurs d’un choix plus large d’applications et de services mobiles et que l’entreprise freine l’innovation émanant des autres ». En d’autres termes, le surplus de revenus générés par Google Search grâce à ces pratiques aurait pu aider d’autres entreprises à développer leurs propres idées.

Position (sur)dominante

Cette accusation est d’autant plus grave que l’évolution de la consommation d’informations sur Internet passe aujourd’hui majoritairement par le biais du mobile. Dans son rapport, la Commission rappelle que plus de la moitié du trafic Internet est généré par les smartphones et qu’Android, un OS « open source », anime plus de 80 % des smartphones, que ce soit en Europe ou dans le monde. Et quand il s’agit de recherche sur Internet, de système d’exploitation pour mobile et de boutique applicative pour Android, Google s’accapare 90 % de chacun de ces trois secteurs d’activité. Une position... dominante.

La Commission européenne, par ce rapport, a communiqué à Google les griefs qui lui sont reprochés. Ce qui ouvre une seconde étape, plus approfondie, dans l’enquête dont les conclusions confirmeront ou non les premières conclusions. Si elles sont confirmées, le dossier passera devant la justice européenne. L’amende encourue par la firme est de 10 % de son chiffre d’affaires annuel, soit 7,45 milliards de dollars. Google, quant à lui, a trois mois pour communiquer sa réponse.

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