Guerre des brevets : Samsung à nouveau jugé coupable d'avoir copié Apple

Par Samir Azzemou

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samsung

Le dernier (et ultime ?) chapitre de la guerre des brevets s’est achevé hier. La cour californienne, présidée par le juge Lucy Koh, a rendu un nouveau verdict en défaveur de Samsung qui écope d’une nouvelle amende d’un demi-milliard de dollars.

C’est un feuilleton pluriannuel qui pourrait enfin s’achever aujourd’hui : la guerre des brevets. La justice américaine a, à nouveau, rendu un jugement en faveur d’Apple. Le jury a estimé à l’unanimité que Samsung a bien copié sur Apple en créant ses Galaxy et a ainsi pénalisé les ventes des smartphones d’Apple. Le montant de ce que le géant coréen devra payer est de 538,6 millions de dollars, dont 533,3 millions en violation de design et 5,3 millions de dollars en violation de brevets utilitaires.

Un affrontement vieux de sept ans

Pour ceux qui n’ont pas suivi cette grande épopée judiciaire, la guerre des brevets est le nom donné à l’affrontement entre Apple et Samsung, le premier accusant le second d’avoir violé ses brevets et d’avoir copié le design de l’iPhone avec les Galaxy. Les premières escarmouches ont démarré en avril 2011, il y a donc sept ans. Le premier procès s’est soldé en aout 2012 par une victoire d’Apple avec une amende record de 1,049 milliard de dollars pour Samsung.

Samsung Galaxy S5
Le Galaxy S5 de Samsung fait partie des modèles impliqués dans la guerre des brevets

Un second procès en appel a été plus indulgent pour Samsung, mais imposait toujours à la firme de payer une amende. Après plusieurs appels et même un recours devant la Cour Suprême américaine, un nouveau jugement a été demandé par la cour fédérale américaine en octobre dernier. C’est ce dernier procès qui vient donc de s’achever. Notez que la guerre des brevets s’était étendue à l’international, mais qu’Apple et Samsung ont conclu un accord qui limitait les débats aux États-Unis seulement.

Le juste milieu

Le montant de l’amende est certes important, mais se trouve être particulièrement conciliant pour les deux parties. D’abord, il est moins élevé que celui infligé par le premier jugement. Ensuite, il est au milieu de ce que demandaient Apple et Samsung lors de leurs plaidoyers. En effet, Apple estimait que les dommages s’élevaient à 1 milliard de dollars, tandis que Samsung les évaluait à 28 millions de dollars. Dans un communiqué de presse publié suite à cette décision, Apple se dit satisfaite du jugement qui réaffirme que « Samsung a ouvertement copié » Apple.

Quant à Samsung, son propre communiqué de presse est bien moins enjoué, évidemment. Mais il n’est pas moins inintéressant, car il rappelle que la Cour Suprême avait estimé que certains brevets d’Apple, notamment ceux qui définissaient le design d’un smartphone, devaient être invalidés. Certaines décisions de l’USPTO, l’organisme américain qui valide les brevets et la propriété intellectuelle outre-Atlantique, ont même été mises en cause.

A quand une redéfinition du brevet ?

Ce qui avait lancé un débat plus général sur la propriété intellectuelle, la nature des inventions qu’il est possible de protéger grâce à des brevets et l’économie qui existe autour de ces brevets. Et tout le monde, Samsung, Google et même Apple, souhaite une redéfinition de la propriété intellectuelle. Car, au final, Samsung a peut-être été le premier à présenter un mobile similaire à l’iPhone, mais ce n’est certainement pas le seul. Toutes les autres marques le font aussi plus ou moins. Et aujourd’hui, chaque télévision ressemble à toutes les autres télévisions. Un frigo aussi. Un PC portable aussi. Et il est difficile d’imaginer que le premier fabricant d’un frigo parte en guerre contre tous les autres…

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