Google PAX : un premier pas vers la « paix des brevets » ?

Tout savoir sur : Google PAX : un premier pas vers la « paix des brevets » ?

La « guerre des brevets », le conflit judiciaire qui traine depuis plusieurs années entre Apple et Samsung, est l’une des histoires les plus symboliques de la téléphonie mobile. Mais elle est loin d’être la seule. Tous les mois, une nouvelle affaire se présente devant les tribunaux, en Europe, en Chine ou aux États-Unis. Apple, Samsung, Qualcomm, Microsoft, Nokia, Ericsson, Google, Huawei, voici les noms des sociétés qui reviennent le plus souvent dans les informations. Évidemment, cela concerne davantage les sociétés qui sont détentrices d’une propriété intellectuelle.

Moins de conflit, plus de business ?

Outre un conflit qui se généralise et qui se banalise, ces batailles judiciaires ont un effet négatif sur les comptes de résultats des sociétés. Sans parler des dommages et intérêts accordés par tel juge ou telle cour, affronter une autre entreprise coûte de l’argent et du temps (et le temps, c’est aussi de l’argent). Il faut payer les avocats, monopoliser des ressources humaines et se rendre aux réunions. Sans oublier l’impact sur les ventes d’un produit si ce dernier est accusé de violation de brevet.

Dans ce contexte, qui concerne majoritairement les acteurs de l’écosystème Android (car beaucoup plus nombreux que les autres avec 400 constructeurs, 500 opérateurs, 4000 produits commercialisés en 2016 pour 1,6 milliard de consommateurs), Google a pris la décision de rédiger un accord-cadre visant à mettre en place des échanges croisés de droits d’exploitation des brevets des signataires. Concrètement, chaque signataire pourra utiliser librement les brevets des autres (à condition que ces brevets entrent dans l’accord).

Pax pour paix

Dans une publication de son blog officiel, la firme de Mountain View présence cet accord appelé PAX. Elle ne détaille évidemment pas les arrangements financiers qui découlent d’un tel accord : certains constructeurs déposant presque quotidiennement des brevets, tandis que d’autres n’en ayant presque aucun. Il faut donc une compensation. Cependant l’idée est que les conflits qui enveniment le business le fassent moins. Neuf entreprises sont d’accord avec ce principe et ont signé un accord croisé : Google, Samsung, LG, HTC, Foxconn (propriétaire de Sharp), HMD Global (propriétaire de la licence Nokia), Coolpad, BQ et Allview. Ce qui représente 230 000 brevets déposés de par le monde. Google en appelle évidemment à la bonne volonté des autres pour les rejoindre.

Une bonne idée en soi, mais qui est fondamentalement utopiste. Pourquoi ? Parce que les principaux propriétaires de brevets autour de la téléphonie et même du système Android ne sont pas signataires. Et ils n’auront évidemment aucun intérêt à le faire, car la monétisation des brevets fait partie intégrante de leur modèle économique (leur assurant une rente confortable). Nous pensons notamment à Qualcomm, à Nokia et à Microsoft. Et ils ont tous été impliqués dans une affaire de brevets durant cette dernière année. Certains conflits se sont réglés à l’amiable (avec un gros chèque, sans aucun doute). Mais d’autres se sont conclus devant un juge.