Le gouvernement met la pression sur Free Mobile

Par Stéphane Deschamps

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Les ministres Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg ont annoncé, hier soir, un certain nombre de mesures, suite à leur réunion avec les opérateurs télécoms le 17 juillet dernier pour évoquer avec eux le fonctionnement du marché mobile depuis l'arrivée de Free Mobile.

L'arrivée de Free Mobile n'en finit pas d'agiter le marché de la téléphonie mobile. A tel point qu'un plan de soutien aux télécoms a dû être mis en place par le gouvernement. Les différentes mesures ont pour objectif afin que ce secteur renoue avec l’investissement et la création d’emplois en France.

Un observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles

Objectif de cette mesure : inciter chacun à investir dans les réseaux mobiles, et accélérer le déploiement du très haut débit mobile (4G), sur le niveau d’emplois en France dans le secteur de la relation client, enfin sur les modes de commercialisation des terminaux mobiles.

Equilibre entre l’investissement de tous et la nécessaire mutualisation des réseaux

C'est là que les ministres mettent la pression sur Free Mobile :
« Le Gouvernement considère qu’en dehors des zones les moins denses du territoire, le déploiement par chaque opérateur de son propre réseau doit être la règle, y compris pour le dernier entrant. En particulier, le recours à l’itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tous cas dans les zones denses. »

En clair, les ministres demandent à Free Mobile de développer au plus vite son infrastructure afin de ne plus dépendre du réseau mobile d'Orange. L'accord d'itinérance dont bénéficie actuellement Free Mobile n'est pas remis en cause, mais il ne peut être la règle en dehors de la mutualisation des zones les moins denses.

Accélérer le déploiement du très haut débit mobile (4G)

Trois chantiers mobilisent le gouvernement :
• Accélération du calendrier de libération des fréquences 2,6GHz par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
• Mise en place d'une structure par l'ANFr permettant de traiter les cas de brouillages éventuels avec les fréquences audiovisuelles
• Sur les fréquences 1800MHz et les conditions de leur ouverture à la 4G, le Gouvernement et l’ARCEP étudient dans quelle mesure une ouverture prochaine pourrait être compatible avec bon fonctionnement du secteur.

La création d’emplois dans la relation client en France

Les ministres sont déterminés à mobiliser l’ensemble des leviers disponibles tels que : la responsabilité sociale d'entreprise (RSE) par le biais de la mise en place d'un label, ou l’utilisation du critère d’emploi dans les critères d’attribution des fréquences ou dans les redevances d’occupation du domaine public hertzien.

Les subventions des terminaux

Dernière mesure, le Gouvernement entend accompagner la politique commerciale des opérateurs en matière de terminaux, rappelant qu'une instruction est en cours pour définir d’ici janvier 2013 d’éventuelles évolutions réglementaires qui permettraient à la fois la sécurisation juridique du modèle de subventionnement des terminaux ainsi qu’une possible modération du rythme de renouvellement des terminaux.

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