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La CLCV assigne 10 opérateurs de téléphonie mobile en justice

Par La Rédac LesMobiles - 09 janvier 2013 à 19:28
L'association nationale de défense des consommateurs et usagers, la CLCV, a décidé d’assigner en justice 10 opérateurs de téléphonie mobile : Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La poste Mobile, Coriolis, Numericable, Prixtel, et SimPlus.
Alertée par de nombreux consommateurs, la CLCV a étudié les contrats des principaux opérateurs de téléphonie mobile et s’est ainsi aperçue de la présence de clauses jugées abusives par l'association.

« Afin de défendre les droits des consommateurs et d’obtenir un rééquilibrage des contrats, la CLCV a décidé d’assigner en justice 10 opérateurs de téléphonie mobile : Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel, Sim Plus. ».

La CLCV a ainsi étudié les conditions générales des contrats des opérateurs, qui comportent des dispositions inacceptables. Parmi celles qui ont été relevées dans les différents contrats, quatre s’imposent par leur récurrence :

• les limites du contrat sont souvent définies de manière extrêmement vagues, permettant ainsi de le réinterpréter au besoin. Exemple, une offre illimitée soumise à une «utilisation non abusive »…
• les opérateurs n’hésitent pas à limiter leur responsabilité en cas d’absence ou de mauvais service.
• ils demandent à leur client le paiement d’un service qui n’est plus rendu. Ainsi, en cas de perte ou vol de son téléphone, celui-ci continue de payer un abonnement dont il ne profite plus.
• une facturation parfois abusive.

Parallèlement à cette assignation, la CLCV demande :
• un renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives dont les décisions devraient avoir force obligatoire,
• la mise en place de sanctions financières dissuasives, proportionnées au chiffre d’affaires, à l’encontre des entreprises insérant dans leur contrat des clauses abusives,
• qu’une décision de justice constatant une clause abusive s’applique à tous les contrats équivalents.

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