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Renouvellement des licences de téléphonie mobile (GSM)

Par La Rédac LesMobiles - 19 mars 2004 à 9:43
A l'issue d'une large consultation, les conditions du renouvellement des licences de téléphonie mobile (GSM) des opérateurs Orange et Cégétel ont été précisées. Celles-ci s'appliqueront sur une période de quinze ans à compter du 25 mars 2006.
Elles seront étendues à Bouygues Télécom lors du renouvellement de son autorisation en 2009.

Francis MER, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie a souhaité que ce renouvellement de licences s'accompagne d'une amélioration significative du service rendu aux 40 millions de Français utilisateurs de téléphones mobiles. Dans cette perspective :

• le nouveau cahier des charges entre l'État et les opérateurs renforcera les obligations de couverture du territoire, afin de couvrir 3 200 communes aujourd'hui en zone blanche, comme le gouvernement s'y est engagé pour 2007.
• un effort particulier sera en outre demandé pour assurer la couverture des axes routiers principaux de chaque département, répondant ainsi à une revendication forte, notamment des médecins en zone rurale.

Par ailleurs, en ce qui concerne les SMS, des premières baisses ont été réalisées ces dernières semaines dans le cadre de forfaits ciblés. C'est un premier pas positif. Le Gouvernement invite les opérateurs à poursuivre plus largement les baisses des tarifs des SMS.

Compte tenu des programmes d'investissements à entreprendre et des baisses de tarifs attendues pour les consommateurs, le Gouvernement a décidé de limiter la redevance pour occupation du spectre hertzien à un droit fixe annuel de 25 millions d'euros, et à une part variable de leur chiffre d'affaires. Cette dernière fixée à 1 % est désormais identique à celle des licences UMTS décidée en 2001.

Ces propositions seront présentées à la Commission consultative des radiocommunications le 24 mars 2004.

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