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L'ART souhaite réduire le délai de portage des numéros

Par La Rédac LesMobiles - 14 octobre 2004 à 8:43
Un an après le lancement du processus de portabilité des numéros mobiles, l'ART lance une consultation publique sur la portabilité des numéros mobiles en métropole et propose d'améliorer ce service dans l'intérêt du consommateur.
L'Autorité attache une importance particulière à ce que la portabilité des numéros mobiles permette, dans l'intérêt du consommateur, un accroissement de la concurrence et une fluidité aussi grande que possible du marché.

C'est pourquoi, un an après le lancement du processus, elle lance une consultation publique afin de dresser un premier bilan de la portabilité des numéros mobiles en métropole et d'identifier les principales évolutions possibles. Il s'agit notamment d'intégrer les retours d'expérience des douze derniers mois ainsi que les évolutions du marché des mobiles, comme l'arrivée depuis juin 2004 des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) ou la modification du cadre législatif suite à la transposition des directives du " paquet télécom ".

Améliorer le processus en deux temps
Dans cette consultation publique, l'ART propose des pistes d'amélioration du processus en deux temps.

à très court terme (début 2005) :

L'ART propose de :
• réduire le délai de portage des numéros à un mois, voire quinze jours, au-lieu des deux mois actuels.
• Supprimer l'inégibilité pour " litiges de facturation ".

En 2006 :

L'ART envisage de :
• Simplifier encore le processus en mettant en oeuvre le système dit de " simple guichet " : ce système permet au consommateur de n'avoir qu'un seul interlocuteur, son nouvel opérateur, qui résilie le contrat précédent, porte le numéro et gère la souscription du nouveau contrat.
• améliorer le processus technique de routage des appels pour que la portabilité du numéro fonctionne également pour les services nouveaux (visiophonie, MMS, …) qui seront introduits par les opérateurs, à l'occasion du lancement des services UMTS.

L'Autorité souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur cette analyse et ses propositions d'évolution du processus de portabilité. Ils devront lui être adressés avant le 13 novembre 2004.

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