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Point sur le litige entre Orange et « 118 218 Le Numéro »

Par La Rédac LesMobiles - 15 mars 2006 à 17:55
Dans un communiqué publié cet après-midi, « 118 218 Le Numéro » fait le point sur le litige avec Orange et annonce sa décision de saisir la Cour d'Appel de Paris et d'alerter le régulateur des télécoms de la situation.
Le « 118 218 » a été alerté en février dernier sur le non-respect par Orange de son obligation de neutralité en matière de renseignements téléphoniques qui l'amènerait à utiliser le 712, son service de renseignements téléphoniques, pour recommander son nouveau numéro de renseignements à 6 chiffres commençant par 118.

A quelques semaines de l'ouverture définitive à la concurrence des renseignements téléphoniques, le 3 avril prochain, et compte tenu de l'enjeu, le « 118 218 » avait saisi immédiatement le Tribunal de Commerce de Paris, en référé, pour constater et faire cesser les comportements qu'elle considère comme déloyaux d'Orange. Les règles explicitement fixées par le régulateur des télécoms interdisent, en effet, aux opérateurs de téléphonie possédant des services de renseignements d'abuser de leur situation actuelle pour orienter le choix des consommateurs.

Ce recours en référé s'est appuyé notamment sur deux constats d'huissier.

Le Tribunal ayant estimé que ces éléments n'étaient pas suffisants, le « 118 218 » a fait procéder à une nouvelle vague d'appels, toujours sous contrôle d'huissier vers le 712, le numéro actuel du service de renseignements d'Orange.

Ces appels démontrent que les télé-opérateurs du 712 recommandent, pour une part significative des appels, le nouveau numéro 118 de France Télécom Orange et confirment les griefs du « 118 218 ».

En conséquence, le « 118 218 » a décidé de saisir la Cour d'Appel de Paris et d'alerter le régulateur des télécoms de la situation.
Orange

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