Qualcomm : nouvelle amende de 242 millions d'euros par la Commission européenne

Par Samir Azzemou

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La Commission européenne a annoncé une seconde amende pour Qualcomm pour pratique anticoncurrentielle. Celle-ci se monte à 242 millions d’euros. Et elle concerne la vente à perte de composants par Qualcomm entre 2009 et 2011.

Qualcomm est synonyme de connectivité, d’innovation technologique et de démocratisation de la connectivité. Rappelons par exemple que Qualcomm a été le premier à proposer un modem 4G qui fonctionne partout dans le monde. Un modem qui a d’ailleurs eu un succès commercial considérable. Mais le fondeur californien fait aussi de plus en plus parler de lui pour des valeurs moins belles. Nous avons d’ores et déjà évoqué le sujet dans nos colonnes.

Une première amende pour rétrocommission

L’année dernière, Qualcomm a écopé d’une amende de 1 milliard d’euros en provenance de la Commission européenne. Les faits reprochés : les rétrocommissions versées à Apple pour obtenir l’exclusivité de la fourniture de modem pour les iPhone et les iPad entre 2011 et 2016. Une pratique qui empêchait évidemment toute concurrence de s’approcher un tant soit peu de la firme de Cupertino et de son juteux marché. En outre, cet accord, qui incluait une pénalité qu’Apple devait payer en cas de rupture, plaçait de facto Qualcomm en tant que leader du marché des modems.

Qualcomm

Mais ce n’était pas la seule question posée par la Commission européenne durant cette enquête qui a démarré en 2015. Un autre angle concernait les conditions de vente des modems 3G durant la période entre 2009 et 2011. Selon les conclusions de cette partie de l’enquête, Qualcomm a vendu à perte ses modems 3G à deux gros clients qui fabriquaient des smartphones (en propre ou en marque blanche), mais aussi des clés 3G : Huawei et ZTE.

Une seconde amende pour vente à perte

Pourquoi ces deux acteurs ? La Commission européenne explique que l’enquête a pour origine une plainte déposée par la société Icera. Qui est Icera ? Il s’agissait d’un fabricant de modems 3G spécialisé dans les modules externes (comme le Domino d'Orange). En activité depuis 2006, elle avait deux principaux clients : Huawei et ZTE, justement. En 2010, Icera connaît un succès qui amène Qualcomm à considérer la petite entreprise comme une menace. Car, si Icera devient important dans le modem externe, elle pourrait aussi s’implanter dans le modem pour mobile.

Le fondeur a donc pris des « mesures préventives » (termes cités en provenance des documents internes de Qualcomm). Parmi ces mesures : vendre à perte aux deux clients chinois cités précédemment. Abandonnée, incapable de contre-attaquer, Icera s’est fait gober par nVidia en 2011, soit quelques mois plus tard. La commission estime que Qualcomm a privé ce concurrent (et peut-être d’autres) des ventes et des financements nécessaires à leur développement. Car, dans un secteur comme le composant, créer de nouveaux produits coûte très cher. Qualcomm investit des millions de dollars en recherche et développement chaque année. La Commission européenne a donc décidé d’infliger une seconde amende à Qualcomm pour pratique anticoncurrentielle. La somme est de 242 millions de dollars.

Même conclusion outre-Atlantique

Plusieurs entités administratives ont ouvert des enquêtes pour explorer les pratiques commerciales de Qualcomm. Le département américain de la justice et la commission fédérale américaine en charge du commerce ont condamné en début d’année la firme pour pratique anticoncurrentielle et ventes liées entre les brevets et les chipsets. Ce qui lui est reproché : obliger les constructeurs de téléphones d’acheter ses modems pour obtenir les brevets nécessaires à la connectivité du mobile. Une pratique qui aurait « étranglé la concurrence ». Cela se recoupe. Et ce ne sont pas les seuls exemples. Malheureusement.

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