Bruxelles adopte le Paquet Télécom

Par Stéphane Deschamps

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Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et a la Consommation, Luc Chatel, qui présidait jeudi 27 novembre le Conseil des ministres européens des télécoms à Bruxelles, se réjouit de l'accord politique trouvé par le Conseil sur le Paquet Télécom.

Ce Conseil, dont Luc Chatel assurait la présidence dans le cadre de la Présidence Française de l'Union européenne, réunissait les ministres des Télécoms des 27 Etats membres de l'Union européenne et la Commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, Viviane Reding.

L'accord d'hier traduit des avancées majeures pour le consommateur avec une amélioration de la transparence et des informations contractuelles, des mesures en faveur des utilisateurs handicapés, la réduction des délais techniques de portabilité du numéro à 1 jour pour faciliter le changement d'opérateur, ainsi qu'un renforcement de la protection de la vie privée des utilisateurs et de la lutte contre le spam, notamment par SMS, avec une incitation à sanctionner les prestataires responsables d'envois illicites.

Par ailleurs, outre ces avancées sur le paquet télécoms, le Ministre se félicite de l'orientation adoptée par le Conseil sur la régulation des communications en itinérance d'un pays européen à l'autre. Deux mesures phares pour les consommateurs ont retenues :

• Le plafonnement des tarifs d'envois de SMS entre pays européens à 0,11€ (hors TVA) contre une moyenne de 0,29€ (hors TVA) aujourd'hui ;

• Une diminution par 2 environ du niveau de « l'eurotarif », le plafond des appels émis ou envoyés d'un pays européen à un autre. Par ailleurs, les ministres proposent que ces appels soient désormais facturés à la seconde (après 30 premières secondes indivisibles) ;

Ces dispositions seront maintenant débattues avec le Parlement européen en vue d'une adoption définitive d'ici mi 2009.

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