Les tarifs des numéros surtaxés devront être annoncés

Par Stéphane Deschamps

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Christine Lagarde et Luc Chatel ont signé, l'arrêté relatif à l'information sur les prix des appels téléphoniques aux numéros surtaxés publié aujourd'hui au Journal Officiel.

Afin d'apporter davantage de transparence, l'arrêté impose une annonce tarifaire gratuite en début d'appel à tout numéro surtaxé. Un calendrier de mise en oeuvre échelonné est prévu : l'obligation s'appliquera au 1er janvier 2010 pour les numéros les plus chers (ceux dont le prix depuis un poste fixe dépasse 0,15€ par minute ou par appel). Elle sera généralisée à compter du 1er janvier 2011. L'appelant pourra éventuellement renoncer à entendre l'annonce tarifaire dans certaines conditions particulières, notamment en appuyant sur la touche <#> de son téléphone.

Ces modalités tiennent compte de plusieurs engagements pris récemment par les opérateurs téléphoniques réunis au sein de la Fédération Française des Télécoms :
• d'une part, l'intégration dans les forfaits des opérateurs mobiles des appels vers les numéros verts et les numéros azur (« au prix d'un appel local ») ;
• d'autre part, la mise en place dès la fin du 1er semestre 2010 d'un serveur vocal interactif, totalement gratuit, donnant le prix total facturé pour l'appel à tout numéro surtaxé en fonction de la situation précise de l'appelant.

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