image de couverture lesmobiles

« Texto » n'est pas une marque de SFR

Par La Rédac LesMobiles - 28 septembre 2009 à 14:28
SFR a été déboutée par la cour d'appel de Paris qui a confirmé le jugement prononcé en première instance dans l'affaire opposant SFR à OneTexto.

Tout savoir sur : « Texto » n'est pas une marque de SFR

« Texto » n'est pas une marque commerciale de SFR. C'est la conclusion de la cour d'appel de Paris en annulant la marque « texto » déposée par SFR en janvier 2001. L'opérateur poursuivait la société OneTexto dont nom était trop proche du terme « Texto » utilisé par SFR pour désigner les SMS.

Dans un premier jugement, le tribunal de grande instance a estimé que « le terme texto était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR ». La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement et déclare la marque texto « nulle pour faute de distinctivité ».

SFR devra supprimer la mention qui suit le mot « texto » dans ses publications commerciales. L'opérateur a devra également verser 10 000 euros de dommages et intérêts à OneTexto et à son gérant.
Sfr

Avis des internautes

Aucun commentaire pour le moment, soyez le premier à réagir !

Les guides et comparatifs
image Oppo Find X5 Pro
image Google Pixel 6a