4ème licence 3G : Bouygues Telecom saisit le Conseil d'Etat

Par La Rédac LesMobiles - 21 octobre 2009 à 11:56

Bouygues Telecom a déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat pour contester la procédure d'attribution de la quatrième licence pour les téléphones mobiles qu'il juge anticoncurrentielle.

Bouygues Telecom contre-attaque face à l'arrivée d'un quatrième opérateur mobile en France. L'opérateur a en effet déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat, selon l'AFP. Le troisième opérateur mobile français conteste notamment le prix jugé trop faible de la quatrième licence, qui a été fixé à 240 millions d'euros. Or, Bouygues, SFR et France Télécom avaient déboursé 619 millions d'euros pour ouvrir leur réseau 3G.

"Nous pensons que les avantages cumulés accordés au quatrième opérateur créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom", a déclaré un porte-parole du groupe. Par ailleurs, l'opérateur est contre l'obligation de louer une partie de son réseau mobile à un nouvel entrant.

De leur côté, SFR et Orange ont déjà lancé une procédure auprès de la Commission européenne pour contester le prix de la licence, trop faible, selon eux.

Les dossiers de candidature à la quatrième licence 3G doivent être déposés avant le 29 octobre à midi. Pour le moment, seul Iliad (Free) a confirmé qu'il déposerait un dossier.

Bouygues telecom

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