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Hausse de la TVA : Frédéric Lefebvre rappelle à l'ordre les opérateurs

Par La Rédac LesMobiles - 03 février 2011 à 18:5
C'est au lendemain de la publication des premiers résultats de l'observatoire des résiliations du à la hausse de la TVA que le secrétaire d'État à la Consommation a rappelé à l'ordre les opérateurs contre les pénalités indues demandées aux abonnés résiliant leurs contrats.
Dans une lettre à l'UFC-Que Choisir dont l'AFP a obtenu copie, M. Lefebvre rappelle que "la portabilité du numéro est compatible juridiquement avec une résiliation sans pénalités", et que les abonnés sont autorisés à résilier leurs abonnements dès la date de notification de la hausse de la TVA.

Des propos qui vont bien évidemment dans le sens de la démarche de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui a récemment dénoncé les pratiques douteuses des opérateurs pour retenir leurs clients. Fière de son action, l'UFC n'hésite pas à déclarer qu'elle a administré une correction aux opérateurs ! (sic)

Le secrétaire d'État indique également avoir demandé à "un opérateur", qu'il n'a pas voulu citer (NDLR : SFR selon toute vraisemblance), "de se conformer à la réglementation", en ne facturant pas "des pénalités de résiliation pour les offres mobiles souscrites avant le 1er janvier".

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