L'Arcep va se pencher sur la terminaison d'appel SMS de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom

Par La Rédac LesMobiles - 17 février 2012 à 19:25
L'Autorité a décidé de compléter son cadre de régulation des nouveaux entrants sur le marché de la téléphonie mobile (Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom) par une analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS.
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Tout savoir sur : L'Arcep va se pencher sur la terminaison d'appel SMS de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom

Après des travaux préparatoires, une consultation publique sera lancée dans le courant du mois d'avril. Rappelons que la terminaison d'appel correspond au montant qu'un opérateur verse à un concurrent, quand un de ses clients passe une communication qui emprunte le réseau de ce dernier. C'est finalement une sorte de péage où le prix est fixé par l'Arcep. Généralement un nouvel opérateur va alors bénéficier d'une TA plus avantageuse du fait de son nombre d'abonnés moindre.

Cette terminaison d'appel s'applique également aux SMS, mais cette fois, ce sont les opérateurs eux-mêmes qui fixent les prix. Or, depuis l'arrivée de Free Mobile, les opérateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le montant de la TA SMS. Il faut dire que Free Mobile demande à ses trois concurrents 2,85 centimes d'euro par SMS acheminé sur son réseau.

Par ailleurs, les travaux de l'Autorité sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal de ces mêmes nouveaux entrants (Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom) se poursuivent. Après prise en compte des commentaires formulés par les acteurs à l'occasion de la consultation publique qui s'est tenue au cours du mois de janvier, le projet de décision sera ainsi prochainement notifié à la Commission européenne.
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