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Bouygues Telecom devra verser 1% de son chiffre d'affaires 4G pour utiliser la bande 1.800 MHz

Par La Rédac LesMobiles - 25 mars 2013 à 19:2
Suite à l'autorisation donnée à Bouygues Telecom de pouvoir utiliser ses antennes 2G 1800 MHz pour déployer la 4G, un arrêté publié au Journal Officiel précise que l'opérateur devra régler 1% de son chiffre d'affaires 4G pour utiliser cette bande de fréquences afin d'y faire transiter du très haut débit mobile.

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Le directeur général de Bouygues Telecom, Olivier Roussat, n'avait pas hésité, le 14 mars dernier, à twitter un « Habemus #1.800 », lorsque, après des mois d'attente, l'Arcep a enfin autorisé le troisième opérateur mobile français à pouvoir reconvertir une partie de son parc d'antennes 2G pour y faire transiter des de la téléphonie mobile 4G. Une décision qui prendra effet à partir du 1er octobre prochain.

En attendant, on en sait désormais un peu plus sur ce que cette autorisation va coûter à Bouygues Telecom. En effet, le gouvernement a publié samedi au Journal Officiel un arrêté précisant que l'opérateur devra régler un montant fixe versé annuellement de 3.231 euros par kHz alloué « calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation ».

Mais ce n'est pas tout, puisque Bouygues Telecom devra également régler une partie variable « égale à 1% du montant total du chiffre d'affaires constaté au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées ».

Rappelons que SFR et Orange disposent, euxaussi, de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G.
Bouygues telecom

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