Le brevet « slide to unlock » d’Apple invalidé en Allemagne

Encore une bataille perdue par Apple. Depuis près de deux ans, la firme de Cupertino tente d’imposer partout dans le monde un brevet concernant le « slide to unlock », ce geste permettant de sortir un iPhone du verrouillage. La cour de justice allemande spécialiste des questions sur les brevets vient d’émettre un avis défavorable quant à la validation de ce brevet outre-Rhin. Selon les cinq juges qui ont rendu cet avis, le geste « slide to unlock » n’entre pas dans le cadre des brevets techniques en Europe, car le fait de débloquer un mobile par un simple geste ne constitue pas une avancée technologique. Apple a évidemment fait appel de cette décision, car de nombreux mobiles concurrents de l'iPhone utilisent un simple geste sur l’écran tactile pour être débloqués. Cette décision ne remet cependant pas en cause les plaintes d’Apple contre Samsung et Motorola, puisque ce sont des cours différentes qui jugeront ces affaires, mais ce précédent risque de faire jurisprudence.

Ce n’est pas la première fois qu’Apple est déboutée en justice sur le brevet « slide to unlock », lequel a déjà été validé aux États-Unis en 2011. Le droit européen sur les brevets étant très différent, Apple s’est déjà vu refuser la paternité de cette technique aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, expliquant qu’un téléphone suédois, sorti avant l’iPhone, faisait appel à la même technique. Toute l’affaire est résumée dans une excellente contribution de Florian Muller, spécialiste du droit des brevets internationaux.