Nouvelle défaite judiciaire pour Motorola contre Apple

Tout savoir sur : Nouvelle défaite judiciaire pour Motorola contre Apple

Encore une défaite pour Motorola. La commission américaine du commerce international (US ITC) a rendu un avis défavorable dans l’affaire qui oppose depuis octobre 2010 la filiale de Google à Apple. Le premier reproche au second d’avoir utilisé son brevet sur le capteur de proximité qui empêche l’usager d’un smartphone d’activer par mégarde les touches du clavier virtuel de son mobile quand ce dernier est collé à son oreille. Évidemment, Motorola demandait à la cour d’interdire la vente d’iPhones sur le sol américain, ce qui a été refusé.

Le spécialiste du droit des brevets, Florian Muller, explique sur son blog que Motorola a la possibilité de faire appel de cette décision auprès de la cour d’appel fédérale, laquelle se charge déjà d’une plainte de la filiale de Google contre Apple pour violation de trois brevets. Plainte qui, comme vous le comprenez, a été classée sans suite en première instance.

Vendredi dernier, c’est la cour régionale de Mannheim, en Allemagne, qui rendait un avis défavorable pour Motorola dans une affaire qui l’opposait à Microsoft pour violation d’un brevet sur le système d’affichage des notifications.