Guerre des brevets : le premier procès toujours en attente d’un verdict final

Par Samir Azzemou

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La guerre des brevets, où s’affrontaient Apple et Samsung, n’est pas encore tout à fait terminée. Si le second procès s’est soldé sur un accord à l’amiable, le premier, lui, est toujours en attente. Il faut dire que Samsung fait tout pour réduire l’amende qu’il doit payer.

La guerre des brevets n’était-elle pas finie ? Alors que nous pensions que si, un reliquat de la bataille judiciaire vient de réapparaître. En effet, un nouveau procès en appel devant réévaluer le montant des indemnités que Samsung devra payer à Apple pour avoir copié le design de l’iPhone, selon le jugement rendu en 2013. Un montant qui avait déjà été revu à la baisse une première fois et qui a été une seconde fois contesté par Samsung. Suivi par le Wall Street Journal, ce procès en appel s’est ouvert hier et pourrait durer plusieurs mois.

Un procès qui remonte loin

Samsung et Apple se sont battus durant deux ans dans une lutte sans fin que les journalistes (dont nous-mêmes) ont appelée, pour des raisons de commodité, la Guerre des brevets. En 2013, lors de leur premier procès, Apple a été déclaré grand vainqueur, Samsung devant payer une amende record supérieure à 1 milliard de dollars. La juge Lucy Koh, rendue célèbre par ce procès, a estimé que le calcul des indemnités n’était pas bon.

Elle a ainsi demandé un second procès dédié à l’évaluation de la somme que Samsung doit verser. Un procès qui a finalement baissé la note pour passer sous la barre du milliard de dollars. Et Samsung a évidemment fait appel (d’où l’ouverture de ce nouveau procès). Depuis, le processus judiciaire suivait son cours, mais l’attention s’était tournée vers l’étape suivante.

Un appel que tout le monde avait oublié

Car en début d’année 2014 s’ouvrait le second procès impliquant des smartphones et des tablettes de 2013 et avant, les deux partis se reprochant mutuellement de copier les technologies, les brevets et les designs dans leurs flagships. Le second procès, qui en était arrivé au verdict des jurés, statuait alors sur une responsabilité partagée. Ce qui a amené les deux géants à se montrer volontaires pour mettre fin à cette bataille qui leur a fait perdre plus d’argent que de raison. Depuis, les relations entre les deux entreprises se réchauffent et le groupe coréen retravaille de façon significative pour son concurrent américain.

Voilà donc le grand retour de Samsung et Apple devant la cour de justice californienne que les deux entreprises ont foulée à de nombreuses reprises. Si Apple ne devrait faire aucun effort pour écourter ce nouveau procès, puisqu’il s’agit d’une compensation financière qui lui est destinée, Samsung a doublement intérêt à ce que le processus judiciaire aille le plus vite possible.

Un procès qui tombe mal

D’abord parce que les frais vont venir s’ajouter à une somme à débourser qui sera, de toute façon, considérable (plusieurs centaines de millions de dollars). Même si l’amende est réduite de moitié (ce qui n’est certainement pas possible), Samsung devra tout de même s’acquitter de 465 millions de dollars. 

Seconde raison, Samsung recommençait à entrevoir un avenir radieux grâce au partenariat technologique avec Apple (sur le chipset A8 et le chipset A9, sur les barrettes de l’iPhone 6 Plus, etc.). Des contrats pluriannuels autrement plus juteux que la potentielle amende. Sans oublier que le temps et l’argent perdus ne serviront pas à sortir l’entreprise de la situation financière difficile dans laquelle elle est.

Il ne faut donc pas que Samsung s’éternise dans ce nouveau procès. Une sortie possible pourrait être, comme pour le procès du début 2014, un accord à l’amiable, les deux parties s’entendant sur un montant qui servirait de solde de tout compte.

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