L'ART devient l'ARCEP

Par La Rédac LesMobiles - 01 juin 2005 à 0:35
Le régulateur français des télécommunications (ART) change d'identité et devient pour Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).
image de couverture lesmobiles
Ce changement de nom est consécutif à l'adoption par le Parlement de la loi relative à la régulation des activités postales le 21 mai dernier. Outre son activité traditionnelle de régulation du secteur des télécommunications, l'ARCEP s'ouvre désormais au secteur postal dont l'ouverture à la concurrence devrait intervenir d'ici 2009.

François Lions a été nommé directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Selon La Tribune, l'Arcep aurait abandonné son projet de réglementation du marché mobile, suite à l'avis rendu par les experts de la Commission européenne. Ces derniers n'estiment pas que Orange, SFR et Bouygues jouissent abusivement en France d'une position dominante.

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