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Samsung inquiété en Corée du sud pour abus de position dominante avec ses brevets 3G ?

Par La Rédac LesMobiles - 11 septembre 2012 à 10:0
D’après une information rapportée par Reuters, Samsung serait sous le coup d’une enquête en Corée du sud afin de déterminer s’il n’a pas abusé de son portefeuille de brevets 3G pour tirer un avantage anti-concurrentiel. Cette enquête ferait suite à une plainte d’Apple.
Décidément, le temps est à l’orage pour Samsung en matière de brevets. Malmené par un tribunal américain qui a condamné le constructeur a verser plus d’un milliard à Apple pour avoir enfreint certains de ses brevets, voici que le n°1 mondial de la téléphonie mobile se voit également inquiéter dans son propre pays.

Reuters rapporte en effet que la Korea Fair Trade Commission (FTC) aurait lancé une enquête basée sur une plainte d’Apple sur le fait que Samsung utiliserait ses brevets pour gagner un avantage de manière anti-concurrentielle. L’agence de presse aurait obtenu cette confidence par le biais d’un employé de la FTC qui a souhaité garder l’anonymat. Le constructeur est notamment accusé d’abuser de brevets liés aux communications 3G.

Pour en rien arranger à ses affaires, ses agissements en la matière sont également scrutés par Bruxelles pour l’Europe. Samsung avait promis en 1998 de licencier ses brevets 3G dans le cadre du FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory) au European Telecommunications Standards Institue. Les enquêtes en cours viseraient à démontrer qu’il ne s’est pas tenu à ses engagements de l’époque. De son côté, le Coréen affirme qu’il s’y est bien conformé. Affaire à suivre donc.
Samsung Apple

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